Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(108) Le groupe Eversun a contesté la base retenue par la Commission pour conclure que le prix à l’importation du caprolactame en provenance du «reste du monde» était susceptible d’être affecté par les importations en provenance de Russie. Selon lui, la Commission a supposé qu’étant donné qu’il n’y avait pas de différence significative entre le prix des importations en provenance de Russie et du reste du monde (4 %), le prix lié au reste du monde n’était absolument pas fiable. Le groupe Eversun a demandé à la Commission d’apporter des éléments de preuve à l’appui de sa conclusion selon laquelle le prix à l’importation du caprolactame n’était pas fiable.

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