(109) Dans la seconde note, la Commission a publié les statistiques sur les importations de caprolactame en Turquie en provenance de la Russie, extraites du GTA, et a observé qu’en 2020 et 2021, il n’y avait pas eu d’importations de caprolactame russe vers la Turquie. Entre 2022 et 2023, les importations sont passées de 5 678 tonnes à 12 779 tonnes, tandis que le prix unitaire moyen est passé de 2,09 EUR/kg à 1,52 EUR/kg. Au cours de la période d’enquête, les importations ont diminué pour s’établir à 9 775 tonnes et le prix unitaire moyen a également diminué pour s’établir à 1,48 EUR/kg. En outre, la Commission a observé que le prix unitaire du caprolactame russe avait continué de baisser après la période d’enquête, le prix unitaire en 2025 s’établissant à 1,28 EUR/kg. Dans le même temps, le prix moyen des importations en provenance d’autres pays a augmenté. Par conséquent, sur la base d’une analyse dynamique fondée sur les volumes et les prix au fil du temps, et de la part dominante des importations en provenance de Russie (52 %), la Commission a conclu que les prix des importations vers la Turquie en provenance d’autres pays étaient affectés par les importations en provenance de Russie. L’argument du groupe Eversun a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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