(11) À la suite de la sélection provisoire de l’échantillon, le plaignant a proposé de réduire l’échantillon à seulement deux producteurs dont le volume de production et de ventes resterait suffisamment représentatif. Toutefois, la Commission a décidé de maintenir sa sélection provisoire, en tenant compte également de la répartition géographique des sociétés retenues dans l’échantillon et d’une couverture plus large des types de produits fabriqués. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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