Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(110) Le plaignant a rappelé que le produit soumis à l’enquête était fabriqué à partir de nylon 6,6, de nylon 5,6, de nylon 5,10 ou de nylon 11. Le plaignant a fait valoir que les différents types de polyamides présentaient des structures moléculaires légèrement différentes et des coûts différents. Il a affirmé que la Commission devrait tenir compte d’autres types de polymères de polyamide utilisés dans la production du produit soumis à l’enquête, soit en incluant individuellement d’autres types de polymères de polyamide dans la liste des facteurs de production, soit en envisageant d’élargir la catégorie des «polymères de polyamide», en y ajoutant le nylon 6, le nylon 6,6 et d’autres types de nylons pertinents (par exemple, le nylon 5,6).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).