(111) La Commission a fait observer que la structure du SH en Turquie n’opérait pas de distinction entre les différents types de granulés de nylon. Le code le plus détaillé dans la nomenclature turque était «39.08 Polyamides, sous formes primaires: 3908.10 — Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12». Par conséquent, tous les types de granulés de polyamide étaient déjà inclus dans la valeur de référence. La Commission a mis à jour le titre de la valeur de référence afin qu’il reflète tous les types de granulés de nylon inclus dans la valeur de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.