Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(112) Le groupe Highsun a fait valoir que les valeurs de référence des granulés de nylon dans les sept pays représentatifs potentiels étaient supérieures au prix raisonnable du marché chinois des granulés de nylon 6, que le groupe Highsun utilisait dans la production du produit soumis à l’enquête exporté vers l’Union. Le groupe Highsun a également affirmé que les données brutes relatives aux granulés de nylon 6 publiées dans la première note comprenaient des données relatives à des intrants sans rapport avec les granulés de nylon 6, tels que les granulés de nylon PA-9, PA-10, PA-11, PA-12, etc. Il a demandé que les données relatives aux importations de ces intrants soient exclues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).