(114) Dans ses observations sur la seconde note, le plaignant a fait valoir que les importations de granulés de nylon en provenance de Russie classées sous le code SH 390810 relevaient du champ d’application du règlement (UE) no 833/2014 et que, compte tenu de l’augmentation des volumes d’importation entre 2022 et la période d’enquête, à des prix unitaires moyens en baisse, les importations de granulés de nylon en Turquie en provenance de Russie ont eu une incidence négative sur le prix moyen des importations de granulés de nylon en Turquie en provenance du «reste du monde». La Coalition a demandé que les importations en provenance de Russie soient retirées de la valeur de référence des granulés de nylon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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