(115) La Commission a établi dans la première note que 18 % des importations de granulés de nylon 6 en Turquie provenaient de Russie et que le prix moyen des importations en provenance de Russie (11,83 CNY/kg) était nettement inférieur au prix moyen des importations en provenance du reste du monde, à l’exclusion de la Chine (20,61 CNY/kg). La Commission a donc conclu que, compte tenu de la part des importations en provenance de Russie et de la différence de prix entre les importations en provenance de Russie et les autres importations, le prix moyen des importations de granulés de nylon 6 en provenance du «reste du monde» était peu susceptible d’être affecté par les importations en provenance de Russie et elle n’a pas exclu ces importations des statistiques. Cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.