Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(115) La Commission a établi dans la première note que 18 % des importations de granulés de nylon 6 en Turquie provenaient de Russie et que le prix moyen des importations en provenance de Russie (11,83 CNY/kg) était nettement inférieur au prix moyen des importations en provenance du reste du monde, à l’exclusion de la Chine (20,61 CNY/kg). La Commission a donc conclu que, compte tenu de la part des importations en provenance de Russie et de la différence de prix entre les importations en provenance de Russie et les autres importations, le prix moyen des importations de granulés de nylon 6 en provenance du «reste du monde» était peu susceptible d’être affecté par les importations en provenance de Russie et elle n’a pas exclu ces importations des statistiques. Cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).