(117) La Commission a indiqué que, dans la mesure du possible, le coût de fabrication des fils POY/FDY/HOY et DTY/ACY/ATY/TDY/TTY avait été décomposé en fonction des facteurs de production constitutifs. Lorsque cela n’était pas possible, en raison d’un manque d’informations sur la fabrication d’entités ne faisant pas l’objet de la présente enquête, la Commission a appliqué la valeur de référence pour les fils POY/FDY/HOY et DTY/ACY/ATY/TDY/TTY. Cet argument était donc sans objet pour une partie des facteurs de production et a été rejeté pour les autres facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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