(118) Le groupe Eversun a également affirmé qu’étant donné que le groupe fabriquait lui-même, pour l’essentiel, les quatre principales matières premières (caprolactame, granulés de nylon 6, fils POY et fils DTY), le coût de fabrication aurait dû être fondé sur les coûts réels repris dans son système de comptabilisation des coûts pour ces quatre facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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