Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(119) En ce qui concerne l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, et comme décrit à la section 3.2.1, la Commission a conclu qu’il n’était pas approprié de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur du pays exportateur du fait de l’existence de distorsions significatives en RPC. La Commission a fait savoir que, dans la mesure du possible, elle avait l’intention de ventiler la production des matériaux en fonction de la consommation des matières premières entrant dans le processus de production. L’argument relatif à l’utilisation des coûts réels inscrits dans le système de comptabilisation des coûts a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).