(120) En ce qui concerne les tubes en papier, le plaignant a fait valoir que l’unité de mesure aurait dû être modifiée en remplaçant le nombre de kilogrammes utilisés dans la production des fils de polyamide par le nombre de tubes nécessaires par tonne de fils produite.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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