Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(121) La Commission a indiqué que les valeurs de référence au niveau à 6 chiffres extraites du GTA sous les codes SH 482210 et 482290 étaient mesurées en kilogrammes. Le plaignant n’a pas démontré que la mesure de la valeur de référence utilisée pour les tubes en papier n’était pas appropriée. La Commission a donc rejeté cet argument.

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