(122) Dans leurs observations sur les première et seconde notes, le groupe Eversun et le groupe Highsun ont fait valoir que l’agent d’ensimage utilisé pour produire les fils de polyamide était partiellement importé de pays tiers et reflétait les prix internationaux. Le groupe Eversun et le groupe Highsun ont fourni des preuves des volumes de cette matière première achetés sur les marchés internationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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