(123) En ce qui concerne le prix à l’importation de l’agent d’ensimage en provenance de pays tiers aux prix internationaux, la Commission a analysé les éléments de preuve présentés par le groupe Eversun et le groupe Highsun lors des vérifications sur place. Elle a conclu que les prix internationaux des volumes d’agent d’ensimage importés de pays tiers pouvaient être pris en considération dans le calcul de la valeur normale. Ce argument a été accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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