(124) En ce qui concerne l’eau réfrigérée et l’air comprimé, des facteurs de production publiés dans la première note, le plaignant a allégué que les unités de mesure auraient dû être révisées. En ce qui concerne l’eau réfrigérée, la Coalition a affirmé qu’il serait plus approprié de tenir compte de l’apport d’énergie électrique nécessaire pour produire de l’eau réfrigérée, plutôt que de la masse d’eau elle-même. Pour l’air comprimé, le plaignant a fait valoir qu’étant donné que les compresseurs d’air étaient entièrement électriques, ce facteur aurait pu être intégré dans la consommation d’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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