(125) À la suite des observations du plaignant, la Commission a mis à jour sa méthode, a introduit la valeur de référence pour l’eau dans la seconde note et a mis à jour les valeurs de consommation d’électricité afin de tenir compte de la production d’eau réfrigérée et d’air comprimé. La détermination de la valeur de référence pour l’eau est décrite au considérant 143. En outre, les valeurs de référence pour l’air comprimé et l’eau réfrigérée ont été retirées. L’argument a été accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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