(126) À la suite de vérifications sur place, la Commission a recensé quatre facteurs de production supplémentaires, qui étaient utilisés directement, bien qu’en quantités limitées, dans le procédé de fabrication. Ces matières supplémentaires étaient des préparations textiles (SH 380991), des fils d’élasthanne (SH 540244), de l’ATP (SH 291736) et du dioxyde de titane (SH 282300).
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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