Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(127) Dans ses observations sur la seconde note, le plaignant a demandé des ajustements de la valeur de référence des préparations textiles et du mélange-maître. En ce qui concerne les préparations textiles, le plaignant a suggéré de limiter les préparations textiles au code tarifaire 380991001011, étant donné que les trois autres codes, 380991001012, 380991009011 et 380991009019, n’étaient pas pertinents pour la production de polyamide. En ce qui concerne le mélange-maître, le plaignant a fait valoir que le code tarifaire 320419000011 de la nomenclature tarifaire turque faisait référence aux colorants soufrés, qui n’étaient pas utilisés dans la production de fils de polyamide. La Coalition a demandé que ces codes soient supprimés des valeurs de référence des préparations textiles et du mélange-maître. En outre, le plaignant a affirmé que l’ATP était utilisé en quantités très limitées dans la production de fils de polyamide et a mis en doute le fait que l’inclusion de l’ATP dans la liste des facteurs de production reflétait la véritable structure des coûts des sociétés chinoises retenues dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).