(128) En ce qui concerne les préparations textiles et le mélange-maître, la Commission a analysé les arguments présentés par le plaignant et a conclu qu’il était effectivement plus approprié de restreindre davantage les codes SH au code SH 380991001011 pour les préparations textiles et aux codes SH 320419000012 et 320419000019, étant donné que ces matières sont utilisées dans la production du produit soumis à l’enquête. Cet argument a été accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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