(129) En ce qui concerne l’ATP, étant donné que cette matière première était effectivement utilisée dans la production du produit soumis à l’enquête par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, la Commission l’a maintenue dans la liste des facteurs de production. Cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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