Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(13) Aucun importateur indépendant n’a communiqué les informations demandées, ni accepté de figurer dans l’échantillon. La Commission n’a donc sélectionné aucun échantillon d’importateurs.

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