Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(130) Dans la seconde note, la Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait l’institut de statistique turc pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et les tableaux des tarifs de l’électricité fondés sur les factures d’électricité publiées par l’autorité de régulation du marché de l’énergie (ci-après l’«EMRA») ainsi que le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie, conformément aux publications de l’institut de statistique turc.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).