(135) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. Étant donné que la valeur utilisée pour ces facteurs de production n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les consommables. La Commission a calculé le pourcentage des consommables par rapport au coût total des matières premières et a appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé à l’aide des prix non faussés établis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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