Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(137) La Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits et les déchets. La Commission a donc utilisé les quantités de déchets vendus et a réduit le coût de production, en utilisant les prix turcs des codes SH applicables aux déchets de fils de nylon et aux déchets de granulés de nylon.

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