(139) Dans ses observations sur la seconde note, le groupe Highsun a affirmé qu’il existait plusieurs départements au sein du groupe et que les salaires variaient d’un département à l’autre, en fonction de la taille et du poste. Le groupe Highsun a demandé que la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre soit appliquée uniquement au personnel travaillant à la production du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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