(140) La Commission a indiqué qu’elle avait tenu compte du nombre total de salariés par société participant aux activités de production, de vente et d’administration des fils de polyamide. La Commission a fait observer que les quatre producteurs de fils de polyamide du groupe Highsun formaient une entité économique unique et que le nombre vérifié de salariés participant aux activités de production, de vente et d’administration des fils de polyamide était supérieur à 1 000. La Commission a maintenu que la valeur de référence était correcte. Cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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