Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(141) La Commission a utilisé les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par l’EMRA dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité en kWh pour le secteur industriel couvrant la période d’enquête (du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025).

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