Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(142) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en TRY/m3, qu’elle a dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc, afin de les adapter à la période d’enquête (juillet 2024-juin 2025); une valeur de 4,38 CNY/m3 a ainsi été obtenue. Le prix est ajusté pour tenir compte d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué incluait la TVA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).