(142) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en TRY/m3, qu’elle a dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc, afin de les adapter à la période d’enquête (juillet 2024-juin 2025); une valeur de 4,38 CNY/m3 a ainsi été obtenue. Le prix est ajusté pour tenir compte d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué incluait la TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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