(143) La Commission a utilisé le tarif de l’eau facturé par le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie sur la base de sources provenant de l’administration de l’eau et de l’assainissement d’Istanbul, d’Eskişehir et d’Antalya. La Commission a utilisé les dernières statistiques disponibles publiées par cette organisation. La valeur de référence était fondée sur le coût de l’eau et des eaux usées au m3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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