(146) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de SASA Polyester Sanayi A.Ş pour 2024, disponibles dans la base de données ORBIS, corroborées par les états financiers audités disponibles sur le site web de la société, pour 2024 dans les deux cas.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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