Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(150) Pour déterminer les coûts de production non faussés, comme expliqué au considérant 145, la Commission a d’abord ajouté les frais généraux de fabrication au coût de fabrication non faussé, sur la base du rapport entre les frais généraux de fabrication et les coûts des matières premières communiqués par chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon.

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