(151) La Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire comme indiqué aux considérants 146 et 147 aux coûts de production calculés selon la manière décrite au considérant précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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