(154) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient vers l’Union soit directement à des acheteurs indépendants, par l’intermédiaire de producteurs-exportateurs liés au sein des sociétés chinoises retenues dans l’échantillon, soit par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en tant que négociants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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