Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(162) L’ajustement au titre de la commission construite correspondait aux frais VAG supportés par les négociants liés et, compte tenu de la relation entre le producteur-exportateur et le négociant, à une marge bénéficiaire théorique. En l’absence de coopération des importateurs indépendants à la présente enquête, la Commission a utilisé la marge bénéficiaire de 6,89 % constatée pour les importateurs indépendants lors d’une enquête précédente concernant les importations d’alcools polyvinyliques (ci-après les «PVAL») originaires de Chine. L’alcool polyvinylique est un polymère pétrochimique utilisé, entre autres, dans l’encollage des fils de chaîne. Les fils de polyamide sont produits à partir de polymères pétrochimiques, tels que le caprolactame, et sont utilisés dans l’industrie textile. La marge bénéficiaire constatée lors de l’enquête sur l’alcool polyvinylique a donc été provisoirement jugée raisonnable à utiliser en l’espèce du fait qu’elle a été réalisée par des importateurs indépendants également actifs dans le commerce de produits pétrochimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).