(171) Étant donné que les chiffres concernant l’industrie totale de l’Union ont été estimés sur la base de rapports sensibles, les chiffres relatifs à la consommation et aux indicateurs macroéconomiques pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de traitement confidentiel. Dans le cas des indicateurs microéconomiques, des fourchettes sont également utilisées en raison du fait que trois producteurs européens retenus dans l’échantillon appartiennent à seulement deux groupes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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