Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(172) La production totale dans l’Union au cours de la période d’enquête a été établie dans une fourchette comprise entre [66 000 et 74 000] tonnes. Pour obtenir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les réponses au questionnaire des producteurs retenus dans l’échantillon et la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par le plaignant, qui contenaient des données fournies par des membres de la Coalition non retenus dans l’échantillon et des estimations fondées sur les rapports susmentionnés. Comme indiqué au considérant 10, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 44,4 % de la production totale de l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).