(18) La Commission a également envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union et aux producteurs-exportateurs chinois. Les mêmes questionnaires, ainsi que les questionnaires destinés aux importateurs de l’Union et aux utilisateurs de l’Union, ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.