(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 16 juin 2025 par la Coalition ad hoc des producteurs européens de fils de polyamide (ci-après le «plaignant» ou la «Coalition»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des fils de polyamide au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.