Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(22) Les fils à haute ténacité de polyamide relevant du code NC 54021900 ne relèvent pas de la définition du produit soumis à l’enquête.

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