(234) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La Commission a constaté que les importations en provenance de pays tiers (autres que la Chine) et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.