Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(246) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations (voir section 3.5 ci-dessus).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

|

— Fujian Eversun Jinjiang Co., Ltd.

— Fujian Jingfeng Technology Co., Ltd.

— Fujian Xinchuang Nylon Industrial Co., Ltd.

— Fujian Jinyi High Performance Material Co., Ltd.

| 57,7 | 113,6

|

— Fujian Highsun Synthetic Fiber, Technology Co., Ltd.

— Fuzhou Liyuan Polyamide Industry Co., Ltd.

— Fujian Liheng Polyamide Industry Co., Ltd.

— Xinhui Dehua Nylon Chips Co., Ltd.

— Nanchong Meihua Nylon Co., Ltd.

| 90,1 | 132,8

| Autres sociétés ayant coopéré | 67,1 | 119,3

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 90,1 | 132,8

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).