Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(249) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping provisoire (en %)

|

— Fujian Eversun Jinjiang Co., Ltd.

— Fujian Jingfeng Technology Co., Ltd.

— Fujian Xinchuang Nylon Industrial Co., Ltd.

— Fujian Jinyi High Performance Material Co., Ltd.

| 57,7

|

— Fujian Highsun Synthetic Fiber, Technology Co., Ltd.

— Fuzhou Liyuan Polyamide Industry Co., Ltd.

— Fujian Liheng Polyamide Industry Co., Ltd.

— Xinhui Dehua Nylon Chips Co., Ltd.

— Nanchong Meihua Nylon Co., Ltd.

| 90,1

| Autres sociétés ayant coopéré | 67,1

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 90,1

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).