Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(253) Un seul importateur a partiellement répondu à un questionnaire destiné aux importateurs dans le cadre de cette procédure antidumping. Toutefois, cette réponse ne contenait aucune partie descriptive ni aucun avis. La société a néanmoins fourni des données montrant que ses importations en provenance de Chine étaient minimes et que sa situation financière était très bonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).