(253) Un seul importateur a partiellement répondu à un questionnaire destiné aux importateurs dans le cadre de cette procédure antidumping. Toutefois, cette réponse ne contenait aucune partie descriptive ni aucun avis. La société a néanmoins fourni des données montrant que ses importations en provenance de Chine étaient minimes et que sa situation financière était très bonne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.