(254) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que les mesures n’auront pas d’effet négatif disproportionné sur les importateurs et négociants indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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