Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(255) Aucun des utilisateurs qui se sont enregistrés en tant que parties intéressées n’a rempli de questionnaire ou présenté d’observations concernant l’institution éventuelle de mesures antidumping ou concernant la procédure elle-même, à l’exception de la demande d’exclusion de la définition du produit décrite au considérant 27. En outre, deux utilisateurs, non enregistrés en tant que parties intéressées, ont envoyé des lettres expliquant que d’éventuelles mesures les affecteraient négativement et/ou affecteraient négativement l’industrie en aval, mais ils n’ont présenté aucun élément de preuve ni aucune donnée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).