Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(259) Il convient d’instituer des mesures antidumping provisoires sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base. La Commission a conclu au considérant 249 que le niveau approprié pour éliminer le préjudice devait être la marge de dumping.

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