(27) L’un des utilisateurs du produit soumis à l’enquête, Spitfil, a demandé l’exclusion de la définition du produit des «fils mères de polyamide», qui sont utilisés pour la production des monofilaments, en faisant valoir que les fils mères ne sont pas produits dans l’Union. L’utilisateur a réitéré sa demande dans une communication supplémentaire envoyée bien après la date limite de présentation des observations, qui était indiquée à la section 2 de l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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