(270) Le groupe Highsun a indiqué que le producteur Xinhui Dehua Nylon Chips Co., Ltd. avait été omis de la liste des sociétés soumises aux droits proposés et a formulé d’autres observations concernant l’établissement de la valeur de référence pour la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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