Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(271) En ce qui concerne les observations du groupe Highsun, la Commission a corrigé la liste des sociétés en incluant la société susmentionnée à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement. Les autres observations présentées par le groupe Highsun ne portaient pas sur l’exactitude des calculs, mais plutôt sur les méthodes utilisées par la Commission pour déterminer leurs marges de dumping respectives. Ces observations seront donc examinées, avec toutes les autres observations, après la publication des mesures provisoires.

Aller plus loin

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